Politique de confidentialité

1. Objet

La présente politique décrit la manière dont Nomos Recruitment Solutions collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel des visiteurs de son site internet, des candidats et des interlocuteurs de ses entreprises clientes.

Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Nomos Recruitment Solutions 

Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros

Siège social : 47 boulevard de Courcelles, 75008 Paris

RCS de Paris : 952 669 414

Contact : contact@nomos-recrutement.com

Nomos Recruitment Solutions n'a pas désigné de délégué à la protection des données. Toute question relative au traitement de vos données peut être adressée à l'adresse électronique ci-dessus.

3. Données collectées

3.1 Données que vous nous transmettez directement

●   Via le formulaire de contact : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, société, contenu de votre message.

● Via le dépôt de candidature : curriculum vitae, lettre de motivation, coordonnées, parcours professionnel et de formation, compétences, prétentions salariales, disponibilité, mobilité géographique.

Nomos Recruitment Solutions ne sollicite aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD, origine, opinions politiques ou religieuses, appartenance syndicale, données de santé, orientation sexuelle. Nous vous invitons à ne pas faire figurer de telles informations dans les documents que vous nous transmettez. Le cas échéant, elles seraient supprimées.

3.2 Données collectées indirectement

Dans le cadre de son activité de sourcing, Nomos Recruitment Solutions peut consulter des profils professionnels publiquement accessibles, notamment sur les réseaux professionnels en ligne. Toute personne ainsi identifiée est informée de la collecte lors du premier contact et dispose des droits décrits à l'article 7.

3.3 Données de navigation

Le site collecte des données de navigation via des traceurs, dans les conditions décrites à l'article 8.

4. Finalités, bases légales et durées de conservation

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nomos Recruitment Solutions n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et leurs pratiques en matière de données personnelles.

La création d'un lien hypertexte vers le présent site est libre dès lors qu'elle ne porte pas atteinte aux intérêts de Nomos Recruitment Solutions et qu'elle ne s'effectue pas dans un cadre susceptible de créer une confusion sur l'origine ou l'affiliation des contenus. Nomos Recruitment Solutions se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'elle estimerait préjudiciable.

5. Destinataires des données

Les données sont traitées par les collaborateurs de Nomos Recruitment Solutions habilités à en connaître, dans la limite de leurs attributions.

Elles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

● Les entreprises clientes de Nomos Recruitment Solutions, pour la seule présentation des profils de candidats, après information préalable du candidat concerné.

● Les prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD, listés à l'article 6.

● Le cas échéant, les autorités administratives ou judiciaires, sur réquisition régulière.

Nomos Recruitment Solutions ne cède, ne loue et ne commercialise en aucun cas les données à caractère personnel dont elle dispose.

6. Sous-traitants et transferts hors Union européenne

Nomos Recruitment Solutions recourt aux prestataires suivants pour l'exécution de ses traitements :

● Hostinger International Ltd (Chypre, Union européenne), pour l'hébergement du site internet.

● Airtable, Inc. (États-Unis), pour la gestion de sa base de candidats et le suivi de ses missions.

Le recours à Airtable, Inc. implique un transfert de données vers les États-Unis. Ce transfert est encadré par les garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD, à savoir les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et, le cas échéant, la certification de ce prestataire au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (EU–US Data Privacy Framework).

Chaque sous-traitant est lié à Nomos Recruitment Solutions par un contrat lui imposant des obligations de confidentialité et de sécurité conformes à l'article 28 du RGPD.

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

● Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.

● Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.

● Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par les textes.

● Droit à la limitation du traitement, dans les cas prévus à l'article 18 du RGPD.

● Droit d'opposition, notamment au traitement fondé sur l'intérêt légitime de Nomos Recruitment Solutions et à la prospection commerciale.

● Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

● Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits s'exercent par courrier électronique à contact@nomos-recrutement.com ou par courrier postal au siège social. Nomos Recruitment Solutions répond dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, porté à trois mois en cas de demande complexe. Une pièce justificative d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Vous disposez enfin du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.

8. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies, c'est-à-dire de petits fichiers déposés sur votre terminal lors de votre navigation.

● Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement et à la sécurité du site. Ils ne requièrent pas votre consentement.

● Cookies de mesure d'audience : déposés par Google Analytics et par l'outil de statistiques intégré de notre hébergeur, ils permettent d'établir des statistiques de fréquentation et d'améliorer le site. Ils sont soumis à votre consentement préalable.

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les traceurs non essentiels, catégorie par catégorie. Votre choix est conservé treize mois au maximum et peut être modifié à tout moment depuis le lien dédié en pied de page. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies ; ce réglage est susceptible d'altérer certaines fonctionnalités du site.

Le recours à Google Analytics implique un transfert de données vers les États-Unis, encadré par les garanties mentionnées à l'article 6.

9. Sécurité

Nomos Recruitment Solutions met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés : chiffrement des échanges par protocole HTTPS, contrôle des accès, authentification renforcée des comptes, sauvegardes régulières et sensibilisation des collaborateurs.

10. Modification de la présente politique

Nomos Recruitment Solutions se réserve la faculté de modifier la présente politique afin de tenir compte de l'évolution de ses traitements ou du cadre réglementaire applicable. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de votre consultation.